Le Gouvernement arménien accorde la priorité à la continuité des réformes globales de l’environnement des affaires en offrant des opportunités favorables aux investisseurs étrangers.

Le Fonds des intérêts de l’Etat d’Arménie (ci-après ANIF) offre une série d’opportunités pour les investisseurs étrangers.

Notre soutien consiste à:

• accompagner l’investisseur
• faciliter le dialogue avec le Gouvernement
• mettre à disposition des programmes d’investissement
• conseiller pour minimiser les risques et maximiser les profits
• offrir un accès facilité aux marchés financiers
• co-investir aux côtés de l’investisseur

La localisation favorable de l’Arménie lui permet de relier l’Orient et l’Occident.

L’Arménie a conclu un Accord de partenariat global et renforcé avec l’Union européenne et est membre à part entière de l’Union économique eurasienne.

En 2015, l’Arménie a rejoint l’Union économique eurasienne (UEEA). Cette organisation internationale agit en faveur d’une intégration économique régionale. Le volume du commerce intérieur entre les pays membres de l’UEEA était de près de 736 milliards USD en 2019. En 2018 le commerce avec les pays tiers s’élevait à 753,8 milliards USD, soit 3% des exportations mondiales et 1,7% des importations mondiales.

L’Union européenne est le deuxième partenaire commercial de l’Arménie. Le commerce avec l’UE représente environ 20% du commerce total du pays et constitue le deuxième marché d’importation et d’exportation de l’Arménie avec respectivement 19,5% et 21,9%.

La République d’Arménie bénéficie du SPG+ depuis le 1^er janvier 2014 dans le cadre du SPG + dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) réformé de l’UE New sentence : En vertu de ce système, les exportations vers les Etats membres de l’UE répondent à des procédures  simplifiées. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du régime «SPG +», l’Arménie applique le système des Exportateurs Enregistrés (le système REX), un  système d’auto-certification de l’origine préférentielle de l’Union européenne.

Les relations commerciales bilatérales actuelles entre l’UE et l’Arménie sont régies par un Accord de partenariat global et renforcé.

• Avec une série de traités de libre-échange, l’adhésion à l’Union eurasienne et un accord avec l’UE l’Arménie a accès à un marché  de 1,5 milliard avec  des droits de douane à 0%.
• Politique de libre accès des investisseurs étrangers garantissant la pleine propriété des biens.
• L’Arménie est l’un des pays les moins taxés au monde offrant un régime fiscal flexible pour les investissements à petite, moyenne et grande échelle:
• Régime micro – entreprise: chiffre d’affaires annuel <55.000 USD – exonération de l’impôt sur les sociétés
• Taxe sur le chiffre d’affaires: chiffre d’affaires annuel <220 000 USD, 1,5 à 6% du chiffre d’affaires, exonération de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
• Start-up informatique: exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans
• Production agricole: chiffre d’affaires annuel <220.000 USD – exonération de l’impôt sur les sociétés
• Régime fiscal frontalier: dans le cas où la société mène des activités  dans l’un des villages / villes limitrophes d’Arménie, elle est exonérée de l’impôt sur les sociétés.
• Les dividendes et les paiements de coupons des sociétés cotées en bourse sont exonérés d’impôts
• Accès sans entrave à tout secteur sans restriction de recrutement du personnel,  garanties contre la nationalisation,  rapatriement libre et illimité des bénéfices, change de devises illimité aux taux du marché.
• La clause du grand-père qui protège les investisseurs étrangers contre les modifications législatives liées à l’investissement.

Une zone franche est une région délimitée dans un pays qui donne la possibilité aux entrepreneurs et investisseurs locaux et étrangers de mener des activités selon des conditions plus souples.

Les zones économiques franches (ZEF) appelées aussi zones franches (ZF) sont des régions qui présentent des avantages fiscaux plus favorables que ceux en vigueur dans le reste du pays et ont pour objectif de développer l’activité économique. Les ZEF d’Arménie offrent aux entrepreneurs une opportunité unique de créer des entreprises dans des secteurs stratégiques de l’économie, de produire et d’exporter des biens tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. L’objectif est de soutenir les transactions commerciales efficaces et le retour rapide sur investissements. Une  zone économique franche en Arménie permet l’immatriculation d’une société ou d’un bureau de représentation, et une personne physique ou morale a la possibilité de devenir une entité morale non-résidente et un participant / opérateur individuel.

Les entreprises autorisées à opérer dans des zones économiques franches peuvent bénéficier des privilèges suivants:

 Étapes pour devenir résident de la ZEF:

Les citoyens étrangers qui envisagent d’investir ou de créer une entreprise en Arménie peuvent prétendre à l’obtention de l’un des permis de séjour suivants:

• Statut de résidence temporaire délivré sous forme d’une carte d’une validité de 1 an
• Statut de résidence permanent délivré sous forme d’une carte d’une validité de 5 ans
• Statut de résidence spécial délivré sous forme d’un passeport avec une validité de 10 ans

Zones économiques franches en Arménie

L’Arménie compte actuellement quatre zones économiques franches:

• La zone économique franche Alliance a été créée en 2012 et opère sur deux sites: RAO Mars et l’Institut informatique de recherches d’Erevan. Les orientations d’Alliance sont les suivantes : production et exportation des technologies de pointe et innovantes, notamment l’électronique, l’ingénierie de précision, les produits pharmaceutiques et biotechnologiques, les technologies de l’information, les énergies alternatives, le design industriel et les télécommunications.
• La zone économique franche Meridian a été créée en 2014 au centre d’Erevan. Elle est spécialisée dans la joaillerie, la taille du diamant et l’horlogerie. C’est une plate-forme efficace pour les entreprises non-résidentes (personnes physiques ou entités morales) en Arménie spécialisées dans la joaillerie, le commerce du diamant ou l’horlogerie. L’avantage supplémentaire de cette ZEF est l’exonération des droits de douane pour  l’importation de matières premières, ainsi que l’exportation  de marchandises vers les pays de l’UEEA avec un certificat «Made in Armenia».
• La zone économique franche de Meghri a été officiellement lancée en 2017 dans la région de Meghri, à la frontière avec l’Iran. Cette ZEF a été créée pour attirer les entreprises non-résidentes et résidentes agricoles, commerciales, de transport, de transformation et de tourisme. Cette zone offre la plus grande couverture industrielle parmi les zones économiques franches d’Arménie. Son emplacement ainsi que ses opportunités commerciales et logistiques élargies représente un pont commercial entre l’Arménie et l’Iran, les pays de l’UE et l’UEEA.
• La zone économique franche ECOS est située à 50 km d’Erevan, dans la ville de Hrazdan de la région de Kotayk. Hrazdan devrait attirer plus de 50 entreprises d’ici 2021, avec un investissement estimé à 15 millions USD. La plus récente ZEF du pays accorde la priorité à l’innovation et au développement de la haute technologie. Elle dispose de toutes les infrastructures nécessaires pour soutenir les sociétés des TI, y compris celles qui développent la blockchain.

L’Arménie a une économie solide et croissante.

En 2019 le taux de croissance économique s’est élevé à 7,6%, le plus haut niveau enregistré 2007, et le produit intérieur brut à 13,7 milliards USD cette même année.

Le volume total du commerce extérieur de l’Arménie a atteint 8,19 milliards USD en 2019, soit une augmentation de 10,8% par rapport à l’année précédente. Les exportations ont représenté 2,65 milliards USD (une augmentation de 9,8 %), tandis que les importations ont atteint 5,54 milliards USD (soit une hausse de 11,3%).

Des spécialistes qualifiés intègrent constamment le marché du travail arménien grâce aux formations en apprentissage par  les universités arméniennes au fil des décennies.

Le pays compte l’une des populations les plus instruites parmi les États membres de la CEI, avec un taux moyen d’alphabétisation de près de 99,8% selon les données de la Banque mondiale, tandis que sa population active se classe deuxième parmi les pays de la CEI après la Russie – environ 50% ayant suivi des études supérieures.