Fiscalité

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Taux de l’impôt sur les sociétés: 18% (au 1er janvier 2020)

Contribuables: entreprises résidentes, entrepreneurs individuels et entreprises non-résidentes exerçant des activités en Arménie par le biais d’un établissement permanent.

Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés:

• Revenus provenant de la production de produits agricoles (jusqu’au 31 décembre 2024)
• Start-ups informatiques enregistrées en Arménie (jusqu’à la fin de 2022)

Il existe 2 régimes fiscaux spéciaux en Arménie dans le cadre desquels:

• Les entreprises résidentes éligibles et les entrepreneurs individuels paient une taxe sur le chiffre d’affaires au lieu de l’impôt sur les sociétés et la TVA
• OU ils sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

TVA en Arménie: 20%.

La TVA s’applique à la plupart des ventes de biens, la prestation de services et les importations; une entité doit généralement s’enregistrer à la TVA si son chiffre d’affaires annuel imposable dépasse 115 millions AMD.

Certains produits de base, les prestations éducatives et le matériel pédagogique sont exonérés de TVA.

Taxe sur le chiffre d’affaires

Taxe sur le chiffre d’affaires: 1.5%–5%

La taxe sur le chiffre d’affaires remplace l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée

Contribuables: entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 115 millions AMD

 Impôt sur le revenu

En Arménie le prélèvement à la source est le mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu et des cotisations de la sécurité sociale qui consiste à faire prélever son montant par l’employeur.

Un taux forfaitaire unique de 23% s’applique aux citoyens arméniens et étrangers.

En Arménie l’impôt sur le revenu sera progressivement ramené à 20% au cours des prochaines années, comme suit:

• 22% à partir du 1er janvier 2021
• 21% à partir du 1er janvier 2022
• 20% à partir du 1er janvier 2023

En plus de l’impôt sur le revenu les employeurs prélèvent des cotisations de sécurité sociale au taux de:

• 5% (revenu jusqu’à 500 000 AMD ou 1 030 USD)
• 10% (revenus supérieurs à 500 000 AMD).

Le salaire maximum soumis à la sécurité sociale est plafonné à 1.020.000 AMD par mois (15 fois le salaire mensuel minimum de 68.000 AMD). Seulement 50% de ce montant est cotisé par l’employé tandis que les 50% restants sont payés par le gouvernement à titre provisoire à compter de juillet 2018. Les non-résidents sont soumis aux taux de prélèvement à la source suivants:

*pour les dividendes attribuables pour 2020 et les périodes ultérieures

**+ 10% pour les revenus supérieurs à 60 millions AMD

***selon le type de bien et la nature de l’acheteur; la vente de biens non entrepreneuriaux à des particuliers est exonérée d’impôts

Evolutions liées à la crise de la COVID-19- avril 2020:

• les amendes pour retard de paiementont ont été ramenées de 0,075% à 0,04% pour chaque jour de retard
• le seuil des dettes fiscales est passé de 500 000 AMD à 1 500 000 AMD

Déductions et crédits d’impôt

Les contribuables particuliers bénéficient des déductions :

• Avantages payants
• Avantages de retraite et d’assurance
• Primes d’assurance (payées par les employeurs au nom de leurs employés – jusqu’à 10 000 AMD par mois)
• Montant forfaitaire en cas de décès d’un employé ou d’un membre de sa famille
• Travaux, services ou biens reçus gratuitement d’organisations non commerciales
• Prix monétaires lors des compétitions (jusqu’à 50 000 AMD par prix)

Régimes fiscaux  spéciaux

Les résidents sont imposés sur les revenus perçus du monde entier, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus provenant de l’Arménie.

Conventions de non double imposition

Pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des conventions fiscales signées par l’Arménie (Service des impôts de la République d’Arménie)

https://www.petekamutner.am/Content.aspx?itn=tsTLDoubleTaxationAvoidance